Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/12/2016
Numéro de gestion : 1999A40022
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre M. BERTOCCHINI Stephane sous le numéro 4152259 et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LAGEAT Anne et a fixé au 01/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/12/2016
29/11/2017
Numéro de gestion : 1999A40022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 28/11/2017, le Tribunal de commerce DE MANOSQUE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de M. BERTOCCHINI Stephane (procédure ouverte le 13/12/2016 ) Date d'effet : 28/11/2017
29/11/2017
Numéro de gestion : 1999A40022
Radiation du RCS le 29/11/2017 avec effet au 28/11/2017 Radiation du 29/11/2017 Cessation d'activité au 13/12/2016. Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 28/11/2017 ordonnant la radiation d'office.