Observations (8)
17/09/2019
Numéro de gestion : 1998B40417
Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 16/09/2019 Par jugement du 16/09/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40417
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2014
Numéro de gestion : 1998B40417
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014
23/12/2015
Numéro de gestion : 1998B40417
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 16/12/2015, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : Daniel HATTON Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 24/11/2015 Date d'effet : 16/12/2015
15/06/2016
Numéro de gestion : 1998B40417
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 15/06/2016
20/12/2016
Numéro de gestion : 1998B40417
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 14/12/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 14/12/2016
Numéro de gestion : 1998B40417
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
07/07/2017
Numéro de gestion : 1998B40417
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 06/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 06/07/2017