Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80036
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 novembre 1998 -No A232 - L'AGRICULTURE DROMOISE du 19 novembre 1998
Numéro de gestion : 1998D80036
No SIRET: 420 982 951 00014CODE APE: 702B LOCATION DE TERRAINSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80036
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.