Observations (8)
12/03/2013
Numéro de gestion : 2004A40013
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de CHAUMONT (5201) à compter du 31/12/2012
24/02/2016
Numéro de gestion : 2004A40013
PAR JUGEMENT DU 23/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE JUSQU'AU 12/03/2016 ET A DESIGNE SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR - CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 12/03/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2013
Numéro de gestion : 2004A40013
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
19/03/2014
Numéro de gestion : 2004A40013
EN DATE DU 18/03/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
29/07/2014
Numéro de gestion : 2004A40013
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
02/10/2014
Numéro de gestion : 2004A40013
EN DATE DU 23/09/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
27/03/2015
Numéro de gestion : 2004A40013
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN