Observations (5)
20/11/1998
Numéro de gestion : 1998D60088
--- : --- Publicité au Journal : AAP --- Parution au Journal le 20/11/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D60088
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 732 000.00 FRF nouveau montant : 111 592.68 EUR
19/03/2004
Numéro de gestion : 1998D60088
--- : --- A compter du 1er mars 2004 transformation du GAEC en SCEA. Nouvelle dénomination SCEA POUILLAUDE. Monsieur Cédric POUILLAUDE démissionne de ses fonctions à compter de cette date.(publicité faite dans AAP du 12.02.04) - DATE D'EFFET : 01/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60088
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60088
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.