Observations (3)
23/11/1998
Numéro de gestion : 1998B50227
Historique des observations depuis le 23/11/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1062 le 23/11/1998 --- Publicité au Journal : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 13/11/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50227
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50227
Observations concernant l'établissement situé Z A. la Pra 42440 Saint-Julien-la-Vêtre : Observation depuis le 23/11/1998 : --- APPORT EVALUE AU PRIX STIPULE DE 215.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MICHALET THIERRY - Réf. immatriculation : A404531493 - radiation le 23/11/1998 *** Journal d'annonces légales : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 13/11/1998 *** Précédent Exploitant : MICHALET THIERRY - RCS