Observations (2)
12/01/2006
Numéro de gestion : 1998B00390
Mise en sommeil CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE Date d'effet : 31/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00390
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR