Observations (4)
Numéro de gestion : 1998D80059
N0 SIREN : 420 686 768 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 259 163.33 EUR
21/07/2004
Numéro de gestion : 1998D80059
NOMINATION DE MR MATHIEU YVES EN QUALITE DE CO-GERANT ASSOCIE SUIVANT ACTE NOTARIE DE ME CHARPENTIER NOTAIRE A LEVIER (25270) EN DATE DU 04 ET 09 JUIN 2004 J.A.L.: LE PROGRES-LES DEPECHES DU 22.06.2004 date d'effet : 04/06/2004
26/11/2004
Numéro de gestion : 1998D80059
RETRAIT DE MR GULDENSCHUH GERALD DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ASSOCIE SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE DE ME CHARPENTIER NOTAIRE A LEVIER EN DATE DU 09.11.2004 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 20.11.2004 date d'effet : 09/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.