Observations (6)
02/04/2014
Numéro de gestion : 2007A50054
EN DATE DU 25/03/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
25/08/2014
Numéro de gestion : 2007A50054
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
30/11/2016
Numéro de gestion : 2007A50054
PAR JUGEMENT DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de KAISER GUY LUCIEN JEAN et de KAISER LYDIE née BAUSMAYER, A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 29/11/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/10/2013
Numéro de gestion : 2007A50054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
07/10/2014
Numéro de gestion : 2007A50054
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN