Observations (3)
29/09/2005
Numéro de gestion : 1998B40173
VENTE DU FONDS SIS LES BEAUMELLES MAS DE CAMBON 13460 SAINTES MARIES DE LA MER AYANT POUR ENSEIGNE "BERGERIE DES BEAUMELLES" A LA SOCIETE V.R.A.S. - FIN D'ACTIVITE AU SIEGE QUI RESTE SIEGE. Date d'effet : 18/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40173
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40173
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR