Observations (2)
25/02/2003
Numéro de gestion : 1998D40066
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE, DE : LES STES MARIES DE LA MER (13460) DOMAINE DE BARDOUINE, A : LES STES MARIES DE LA MER (13460) 2, RUE NEGO BIOU PV DEPOT LE 25/02/2003 No 180 - L'AGRICULTEUR PROVENCAL DU 21/02/2003 Date d'effet : 15/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.