Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B80049
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 octobre 1998 -No A207 - JOURNAL DU DIOIS du 09 octobre 1998
Numéro de gestion : 1998B80049
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 420.542.953.00013CODE APE: 158C Boulangerie et boulangerie-patisserie
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80049
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.