Observations (4)
11/12/2003
Numéro de gestion : 1998B00433
Mention d'office Ouverture de la procédure de liquidation judiciare par extension de la procédure ouverte à l'égard de la société CAHAGNE TOLERIE CHAUDRONNERIE. Date de cessation des paiements : 18/10/2002. Juge Commissaire titulaire : Mr ESTORGES Pierre. Juge Commissaire suppléant : Mr ECOURTEMER Roger. Sans Poursuite d'activité. Confusion patrimoines Actif/Passif avec Cahagne Tôlerie Chaudronnerie et sté Holding Arcampa. Suivant Jugement TC Caen du 10/12/2003 Date d'effet : 10/12/2003
26/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00433
Liquidation judiciaire Procédure ouverte à l'égard de GAMELIN Daniel, Liquidateur : Maître LIZE, Place de la Résistance à CAEN - Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24.03.2004 Date d'effet : 24/03/2004
26/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00433
Changement de juge-commissaire Ancien titulaire : ESTORGES Pierre, Nouveau : DUPUIS Jean-Paul (Procédure ouverte à l'encontre de CAHAGNE EQUIPEMENTS INOX et GAMELIN Daniel) Date d'effet : 22/07/2004
Numéro de gestion : 1998B00433
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR