Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01910
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
14/04/1999
Numéro de gestion : 2000A01910
MADAME REBILLARD MARIE A EXPLOITE SEULE LE FONDS DE COMMERCE DU 7 JUILLET 1998 AU 31 DECEMBRE 1998 LA STE DE FAIT N'A PRIS EFFET QU'AU 2 JANVIER 1999 DATE A LAQUELLE L'ASSOCIE DE FAIT MR MARTINS MANUEL DEBUTE SON ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE DE FAIT