Observations (10)
28/09/1998
Numéro de gestion : 1998B00639
Historique des observations depuis le 28/09/1998 : Pub.statuts:Moniteur de S & M. Mise en activité de la société à compter du 1.1.1999 suite à l'apport partiel d'actifs de la société AREVA RCS MELUN B 329 303 531 pour un montant évalué à 1750000.00 francs. Publicité apport : Le Moniteur de Seine et Marne du 29.11.1998. Déclaration des créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun.
31/10/2003
Numéro de gestion : 1998B00639
: Dépôt le 31/10/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
03/11/2003
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 03/11/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/01/2004. Cessation des paiements en date du 15/10/2003. Juge Commissaire : Monsieur COULET Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/12/2003
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 01/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
16/02/2004
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/02/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
23/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/03/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
19/04/2004
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/2004 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la Société DWA Date d'effet de la cession : 01/05/2004 Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
20/04/2004
Numéro de gestion : 1998B00639
: Par Jugement en date du 19/04/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M BONNAFOUX Gérard Marcel en qualité de Liquidateur Ad Hoc
07/01/2008
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 07/01/2008 nommant Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me COUDRAY
21/01/2008
Numéro de gestion : 1998B00639
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/01/2008 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.