Observations (9)
05/06/2018
Numéro de gestion : 1998D00380
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 28 mai 2018 prorogeant jusqu'au 27 mai 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 27 mai 2019
12/06/2019
Numéro de gestion : 1998D00380
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 mai 2019 prorogeant jusqu'au 09 septembre 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 09 septembre 2019
02/10/2019
Numéro de gestion : 1998D00380
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 30 septembre 2019 prorogeant jusqu'au 30 mars 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 30 mars 2020
08/12/2011
Numéro de gestion : 1998D00380
Du 05 décembre 2011 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements et l'impossibilité de redressement. Fixant au 01 septembre 2011 la date de l'état de cessation des paiements Déclarant ouverte la procédure de liquidation judiciaire Nommant Mme Véronique GEOFFROY en qualité de juge commissaire et Mr Jean-Yves DAVID en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 10 décembre 2012.
07/01/2013
Numéro de gestion : 1998D00380
Du 10 décembre 2012 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 09 décembre 2013 le délai duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 09 décembre 2013.
13/12/2013
Numéro de gestion : 1998D00380
Du 09 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 08 décembre 2014 le délai a l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 08 décembre 2014.
30/12/2014
Numéro de gestion : 1998D00380
Du 08 décembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 07 décembre 2015 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 décembre 2015
07/01/2016
Numéro de gestion : 1998D00380
Du 07 décembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 28 novembre 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 novembre 2016
08/12/2016
Numéro de gestion : 1998D00380
Du 28 novembre 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Procédures Collective prorogeant pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 28 mai 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 mai 2016