Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000C50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé-sur-Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000C50005
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 09 septembre 1998 -No A152 le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
16/11/2007
Numéro de gestion : 2000C50005
Dissolution Dissolution anticipée à compter du 30/09/2007 - Liquidateurs : Letouzey née de Courseulles Isabelle et Abavent Hervé - siège de la liquidation : Chez Letouzey Hubert 14220 Cesny-bois-Halbout
07/09/2017
Numéro de gestion : 2000C50005
Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 07/09/2017