Observations (7)
09/01/2003
Numéro de gestion : 2000B01747
- Date de cessation d'activité : 17/09/2002. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
09/01/2003
Numéro de gestion : 2000B01747
- Date de dissolution : 17/09/2002.
09/08/2000
Numéro de gestion : 2000B01747
Historique des observations depuis le 09/08/2000 : Au 30.06.2000 ne plus être locataire gérant, mais propriétaire exploitant par suite d'achat de la SOCIETE NOUVELLE SOTRAVI SA (392 200 119 RCS POI- TIERS). Le Courrier Français du 18.05.2001. Fonds principal vendu à la SNTD AUTOMOTIVE SA, à compter du 17.09.2002. Le siège de la liquidation est fixé au 50 Avenue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Etablissement(s) secondaire(s) sis hors ressort : - RCS PONTOISE 98 B 2146
28/09/2001
Numéro de gestion : 2000B01747
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 28/09/2001.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01747
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01747
: Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 07.01.2002 : prononce le redressement ju- diciaire. - Date de cessation des paiements : 31.12.2001. Nomme en qualité d'administrateur : Me BLERIOT sis 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Nomme en qualité de Représentant des Créanciers : Me MANDIN sis 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Nomme en qualité de Juge Commissaire : Mr ROUSET. Nomme en qualité de Juge Commissaire Suppléant : Mr MAYER.
29/04/2002
Numéro de gestion : 2000B01747
: Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 12.04.2002 : Arrête le plan de redresse- ment organisant la cession de la SAS SOCIETE NOU- VELLE DES TRANSPORTS DAVID. Ordonne en conséquence la cession du fonds de com- merce de ladite société à : SOCIETE SNTD AUTOMOTI- VE SA sis 28 Avenue Jean Olive 93500 PANTIN. Fixe la durée du plan jusqu'à la réalisation inté- grale de l'actif.