Observations (3)
21/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00107
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
22/04/2009
Numéro de gestion : 2009B00107
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : M Daniel GRARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.04.2009 A MINUIT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/04/2009 Date d'effet : 22/04/2009
06/05/2010
Numéro de gestion : 2009B00107
EN DATE DU 05.05.2010, JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.10.2007.