Numéro de gestion : 1998B00200
SAS transformée en EURL à compter du 17/12/2009
10/02/2012
Numéro de gestion : 1998B00200
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 08/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR PROVENCE ENERGIES POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 10/02/2012
11/04/2012
Numéro de gestion : 1998B00200
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/04/2012
08/06/2012
Numéro de gestion : 1998B00200
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 08/06/2012
07/08/2012
Numéro de gestion : 1998B00200
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/08/2012
08/10/2012
Numéro de gestion : 1998B00200
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 05/10/2012
07/12/2012
Numéro de gestion : 1998B00200
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/12/2012
08/02/2013
Numéro de gestion : 1998B00200
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08/02/2013 Date d'effet : 08/02/2013
19/09/2016
Numéro de gestion : 1998B00200
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 16/09/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 16/09/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 16/09/2016
15/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00200
Faillite personnelle EN DATE DU 12/01/2018, LE TRIBUNAL DE TARASCON A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE Fabrice PIEDVACHE POUR UNE DUREE DE 7 ANS ( Faillite personnelle dans les cas énumérés par L653-5 - L653-5 ) Date d'effet : 12/01/2018