Observations (3)
08/09/1998
Numéro de gestion : 1998A60141
Historique des observations depuis le 08/09/1998 : --- ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : LE DOEN'DIE A COMPTER DU 02/07/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A60141
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A60141
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).