Observations (3)
18/10/2000
Numéro de gestion : 1998B00216
CLASSEMENT PAR SUITE DE TRANSFERT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 18 AVRIL 1969 MODIFIE EN CONSEQUENCE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A CELUI DE CHALON (DECRET DU 30/7/99) Date d'effet : 01/01/2000
31/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00216
SUIVANT AGE EN DATE DU 23/4/02, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 31/5/02 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 31/5/02 Date d'effet : 23/04/2002
Numéro de gestion : 1998B00216
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR