Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B70171
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/05/1999
Numéro de gestion : 1998B70171
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 19.02.99: NOMINATION D'UN CO-GERANT NOUVEAU CO-GERANT: M. DIDIER NICOLAS TRUPHEMUS EFFET AU 19.02.99 DEPOT D'ACTE Nø484 DU 10.05.99 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 25.02.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70171
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.