28/12/2017
Numéro de gestion : 2000B80578
Radiation du RCS le 28/12/2017 avec effet au 22/12/2017
Numéro de gestion : 2000B80578
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
28/12/2017
Numéro de gestion : 2000B80578
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 22/12/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 22/12/2017
28/05/2004
Numéro de gestion : 2000B80578
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR APUREMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE MOCN FRANCE. A DESIGNE ME YVES BOURGOIN 33, BOULEVARD DE L'YSER A ROUEN (76000) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/05/2004
16/07/2004
Numéro de gestion : 2000B80578
Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DECLARE INALIENABLE PENDANT LA DUREE DU PLAN LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE AINSI QUE LES BIENS MOBILIERS, CORPORELS ET INCORPORELS LE COMPOSANT. Date d'effet : 27/05/2004
23/09/1999
Numéro de gestion : 2000B80578
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 1999 A DECIDE LE CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 OCTOBRE Date d'effet : 04/09/1999
02/10/2002
Numéro de gestion : 2000B80578
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 02 OCTOBRE 2002. Date d'effet : 02/10/2002
07/10/2002
Numéro de gestion : 2000B80578
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 03 OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL MOCN FRANCE. A NOMME MR MIGNOT COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LEBLAY, DONT L'ETUDE EST SISE 57, RUE DE LECAT A ROUEN (76000) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 02 OCTOBRE 2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 03/10/2002
10/02/2003
Numéro de gestion : 2000B80578
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL A PRONONCE LE JUGEMENT AUTORISANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 06/02/2003
10/06/2003
Numéro de gestion : 2000B80578
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05 JUIN 2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 05/06/2003
08/09/2003
Numéro de gestion : 2000B80578
Prolongation de la période d'observation EN DATE DU 04/09/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 3 OCTOBRE 2003. Date d'effet : 04/09/2003
24/01/2004
Numéro de gestion : 2000B80578
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 03/02/2004. Date d'effet : 22/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80578
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2009
Numéro de gestion : 2000B80578
Jugement du 17/12/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement avec poursuite de l'activité jusqu'au 31 Janvier 2010. Liquidateur : Maître Philippe Leblay - 46 Rampe Beauvoisine - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 14/12/2009.
01/02/2010
Numéro de gestion : 2000B80578
Jugement du 29/01/2010 autorisant la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire jusqu'au 17/03/2010.
31/03/2010
Numéro de gestion : 2000B80578
Jugement du 26/03/2010, autorisant le maintien de l'activité pour une durée de un mois, rétroactivement à compter du 17 Mars 2010.