Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D70131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/03/2006
Numéro de gestion : 1998D70131
Réduction du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 16/02/06 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 122,45 EU, CELUI-CI EST PORTE A LA SOMME DE 7500 EU AU LIEU DE 7622,45 EU. DEMISSION DE MR ANDRE FELIX DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 06 DECEMBRE 2005, MR DAMIEN FELIX RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE. DEPOT D'ACTE N° A 413 DU 14/03/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 02 MARS 2006 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70131
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.