Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/2007
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
13 ROUTE DU CHAMP DU HAUT 76870 GAILLEFONTAINE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A80147 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.