21/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00573
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/06/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
18/01/2019
Numéro de gestion : 1998B00573
Par ordonnance du 18/01/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
04/09/2015
Numéro de gestion : 1998B00573
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a ordonné en date du 02/09/2015 la clôture du plan de redressement.
Numéro de gestion : 1998B00573
- Date de début d'activité : 01/06/1998.
03/08/1998
Numéro de gestion : 1998B00573
Historique des observations depuis le 03/08/1998 : JOURNALD'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST
15/07/2004
Numéro de gestion : 1998B00573
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/07/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/09/2004. Cessation des paiements en date du 02/04/2004. Juge-Commissaire Titulaire : M JEANNEAU André Edmond Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Marcel Représentant des Créanciers : ME PELLETIER Marcel 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
08/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00573
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/09/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/11/2004.
10/11/2004
Numéro de gestion : 1998B00573
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 03/11/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02 FEVRIER 2005.
08/02/2005
Numéro de gestion : 1998B00573
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 02/02/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2005.
11/04/2005
Numéro de gestion : 1998B00573
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/04/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER Marcel 4, RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 85000 LA ROCHE SUR YON
21/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00573
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
29/09/2017
Numéro de gestion : 1998B00573
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/09/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00573
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 17/10/2017, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER remplace Maître PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
25/01/2018
Numéro de gestion : 1998B00573
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 24/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
22/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00573
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois