Observations (4)
17/02/2012
Numéro de gestion : 2009A00064
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 17/02/2012 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER . Date de cessation des paiements : 30/12/2011
30/03/2012
Numéro de gestion : 2009A00064
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 30/03/2012 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée deux ans après la date d'ouverture de la liquidation judicaire.
20/10/2017
Numéro de gestion : 2009A00064
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/10/2017
Numéro de gestion : 2009A00064
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif