Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B70034
Capital minimum : 3 825.00 Euros
12/03/2020
Numéro de gestion : 1998B70034
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/03/2020, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LES CITRONNIERS COOPERATIVE BIOLOGIQUE (COCSMARL) sous le numéro 41020041, et a désigné : Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 08/01/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 12/03/2020