Observations (6)
19/07/2017
Numéro de gestion : 1998B40059
Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 18/07/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1998B40059
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR CIOLINO LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ, 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/03/2009
26/03/2009
Numéro de gestion : 1998B40059
Cessation complète d'activité de la société à compter du 10/03/2009
10/07/2014
Numéro de gestion : 1998B40059
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
19/07/2017
Numéro de gestion : 1998B40059
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE