28/12/2004
Numéro de gestion : 1998B00153
Extension de procédure EN DATE DU 15/12/2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M MAUDUIT XAVIER A NOMME M FAUQUENOT JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE BRO 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 08/01/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE (ARTICLE L 624-5 du CODE DE COMMERCE) Date d'effet : 15/12/2004
06/03/2006
Numéro de gestion : 1998B00153
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 15/02/2006, Le Tribunal de Commerce de Châteauroux a désigné Monsieur Michel ANTOINE en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Charles FAUQUENOT, et Monsieur Christophe BEGUET juge commissaire suppléant, dans laffaire ARTEMA . Date d'effet : 15/02/2006
09/03/2006
Numéro de gestion : 1998B00153
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 15/02/2006 M MICHEL ANTOINE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M CHARLES FAUQUENOT ET M CHRISTOPHE BEGUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT POUR M MAUDUIT XAVIER; Date d'effet : 15/02/2006
28/02/2008
Numéro de gestion : 1998B00153
Liquidation judiciaire de Monsieur Xavier MAUDUIT infirmée suite à l'arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 24 Janvier 2008, qui ouvre à son encontre une procédure personnelle de redressement judiciaire. Renvoie la cause au Tribunal de Commerce de Châteauroux pour désigner les organes de la procédure.
28/02/2008
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 20/02/2008, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a désigné Maître BRO 21 Avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX en qualité de mandataire judiciaire, Monsieur Michel ANTOINE en qualité de juge commissaire et Monsieur Christophe BEGUET en qualité de juge commissaire suppléant.
20/11/2008
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 28/05/2008, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a nommé Maître LOMBARD, 38 Bis rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES en remplacement de Maître BRO dans la procédure de Monsieur MAUDUIT Xavier 131 rue Grande 36000 CHATEAUROUX.
20/11/2008
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 19/11/2008, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur MAUDUIT Xavier pour une durée de six mois jusqu'au 24 Janvier 2009.
23/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 21 Janvier 2009, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a ordonné le renouvellement de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité de Monsieur MAUDUIT Xavier jusqu'au 24 Février 2009.
19/02/2009
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 18 FEVRIER 2009, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur Xavier MAUDUIT. Le paiement s'effectuera entre les mains du commissaires à l'éxecution du plan : Maître LOMBARD, 38 Bis rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 LIMOGES.
18/05/2011
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 11/05/2011, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a nommé Maître ZANNI, 33 rue de la Poste 36000 CHATEAUROUX en qualité de commissaire à l'éxecution du plan en remplacement de Maître LOMBARD dans la procédure de Monsieur MAUDUIT Xavier 131 rue Grandre 36000 CHATEAUROUX.
05/04/2012
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 04/04/2012, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur MAUDUIT Xavier par suite de la résolution du plan. A nommé Monsieur Michel ANTOINE comme juge commissaire, Monsieur Christian FERRAND comme juge commissiare suppléant et la SCP OLIVIER ZANNI, 28 rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX comme mandataire liquidateur. Fixe au 04/04/2012 la date de cessation des paiements.
21/04/2016
Numéro de gestion : 1998B00153
Par jugement en date du 20/04/2016, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif dans l'affaire de ARTEMA .
21/04/2016
Numéro de gestion : 1998B00153
Radiation du RCS le 21/04/2016 avec effet au 20/04/2016 Radiation d'office - Article R 123-129 - Clôture pour insuffisance d'actif Radiation d'office - Article R 123-129 - Clôture pour insuffisance d'actif