Observations (4)
Numéro de gestion : 1998D70105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
27/11/2001
Numéro de gestion : 1998D70105
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2001 NOMINATION DE MR LAURENT NICOLAS EN QUALITE DE CO-GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17/11/01 DEPOT D'ACTE Nø 1325 DU 27/11/01 EFFET A COMPTER DU 08/11/01
10/07/2006
Numéro de gestion : 1998D70105
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/12/05, DEMISSION DE MR LAURENT ROBERT EN QUALITE DE CO-GERANT. SEUL MR LAURENT NICOLAS RESTE GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 03/02/06 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.