Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D70104
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/01/2006
Numéro de gestion : 1998D70104
Modification de la date de clôture de l'exercice SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24/06/05 : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DORENAVANT LE 31/12 DE CHAQUE ANNEE (CHAQUE ANNEE COMMENCE LE 01/01 ET FINIT LE 31/12) DEPOT D'ACTE N°170 DU 27/01/06 date d'effet : 24/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70104
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.