Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A80021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/12/2009
Numéro de gestion : 2008A80021
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. MONNIER Vincent sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis MEJANNES LE CLAP (GARD) 30430 Le village Nord, a été reçu par Maître MAJENSKI, notaire à ST AMBROIX le 24.09.2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).