Observations (7)
22/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00112
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
19/02/2007
Numéro de gestion : 1998B00112
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 05/01/2007 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : OMBROUCK JEROME LEON FRANCIS, CO-GÉRANT NOUVEAU : VAN PAEPEGHEM GREGORY, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : VAN PAEPEGHEM JEAN PAUL, GÉRANT(E) DEVIENT CO-GÉRANT
26/08/2009
Numéro de gestion : 1998B00112
Changement de dénomination à compter du 20/06/2009 Ancienne : TCH ARTOIS DOUAISIS Nouvelle : TECHNIC HABITAT Reconstitution des capitaux propres à compter du 20/06/2009. Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 20/06/2009 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12
10/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00112
Transfert du siège social à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse : l'Hôtel d'Entreprises ZAC du Chevalement 59286 Roost-Warendin Nouvelle adresse : rue des Galeries - ZA du Chevalement 59286 Roost-Warendin Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse : l'Hôtel d'Entreprises ZAC du Chevalement 59286 Roost-Warendin Nouvelle adresse : rue des Galeries - ZA du Chevalement 59286 Roost-Warendin
25/09/2013
Numéro de gestion : 1998B00112
D'OFFICE : Suivant jugement en date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce de de Douai a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Date de Cessation des Paiements : 23/09/2013 Et fixé une période d'observation de 6 mois.
26/03/2014
Numéro de gestion : 1998B00112
D'office : suivant jugement du 26/03/2014, le Tribunal a prononcé la conversion en liquidation judiciaire et a désigné es qualité de liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257 rue Saint Julien - 59500 DOUAI. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/03/2014.
Numéro de gestion : 1998B00112
ANCIENNE DENOMINATION : TECHNIC - HABITAT NOUVELLE DENOMINATION : TCH ARTOIS DOUAISIS DATE D'EFFET : 03.01.2000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 4325 ROUTE DE TOURNAI 59500 DOUAI A DOUAI ZI DOUAI DORIGNIES RUE BECQUEREL EN DATE DU 17.01.2000. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL A COMPTER DU 25.09.2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA ZI DE DOUAI DORIGNIES RUE BECQUEREL (59500) DOUAI A ROOST WARENDIN (59286) L'HOTEL D'ENTREPRISES ZAC DU CHEVALEMENT EN DATE DU 01.09.2004