Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70326
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70326
TRANSFERT DU SIEGE A LA TRINITE DES LAITIERS : - PUBLICITE AU GREFFE DU TC D'EVRY LES PETITES AFFICHES VERSAILLAISES DU 09/07/98 - PUBLICITE AU GREFFE DU TC DE VIMOUTIERS : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 09/07/98 DEPOT LE 30 JUILLET 1998, NO 92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
08/12/2008
Numéro de gestion : 2000D70326
Radiation du RCS le 08/12/2008 avec effet au 28/02/2003 Fusion-absorption de la société WEST COAST par la société DIGITAL FACTORY (rcs Paris 421.954.785)