Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B70141
PARUTION DANS BODACC Nø 77A EN DATE DU 18/04/00 CERTIFICAT FAIT LE 02/05/00 AU FONDS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70141
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
17/01/2014
Numéro de gestion : 1998B70141
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - KALIPAC 31 Avenue Paul Sabatier 26700 PIERRELATTE, 732 980 180 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 20/12/2013