18/01/1999
Numéro de gestion : 1999D00011
Historique des observations depuis le 18/01/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D00011
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/03/2007
Numéro de gestion : 1999D00011
: Par jugement en date du 14.03.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10.01.2007 au bénéfice de M. Alain VENDE à L'EARL LE VENDEEN par voie de confusion des masses actives et passives d'Alain VENDE et de l'EARL LE VENDEEN ; A autorisé M. Alain VENDE et L'EARL LE VENDEEN à continuer leur activité pour une période de 3 mois soit jusqu'au 13.06.2007. A désigné Me Pierre COURRET, 10 Avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire judiciaire.
02/07/2007
Numéro de gestion : 1999D00011
: Par jugement en date du 13.06.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL LE VENDEEN et Monsieur Alain VENDE à continuer leur activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 26.09.2007 ; A prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation, toutes autres dispositions du jugement du 10.01.07 demeurant inchangées.
08/10/2007
Numéro de gestion : 1999D00011
: Par jugement en date du 26.09.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL LE VENDEEN et Monsieur Alain VENDE à continuer leur activité pour une périod de 3 mois, soit jusqu'au 12.12.2007.
08/10/2007
Numéro de gestion : 1999D00011
: Notification Intergreffe Redressement Judiciaire
17/01/2008
Numéro de gestion : 1999D00011
: Par jugement en date du 12.12.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL LE VENDEEN et Monsieur Alain VENDE à continuer leur activité pour une période d'1 mois, soit jusqu'au 23.01.2008.
04/02/2008
Numéro de gestion : 1999D00011
: Par jugement en date du 23.01.2008 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL LE VENDEEN et Monsieur Alain VENDE à continuer leur activité pour une période de 2 mois, soit jusqu'au 12.03.2008.
07/04/2008
Numéro de gestion : 1999D00011
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.03.2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON (VENDEE) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR VENDE ET DE L'EARL LE VENDEEN ; A DESIGNE ME PIERRE COURRET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
25/01/2011
Numéro de gestion : 1999D00011
: Par jugement en date du 12.01.2011 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par décision de ce Tribunal le 26 Mars 2008 ; A ouvert la liquidation judiciaire de droit commun, sans poursuite d'activité, de l'EARL LE VENDEEN et de Monsieur Alain VENDEE ; A désigné Me Olivier COLLET, 10 Avenue Gambetta à LA ROCHE SUR YON en qualité de mandataire liquidateur ; A désigné Madame S. DE BORGGRAEF, Vice-Présidente et, à défaut, Madame N. POLIDES, Vice-Présidente en qualité de Juge-Commissaire. A fixé le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à 2 mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC.