Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D70115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
12/04/2007
Numéro de gestion : 1998D70115
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 13/01/07, DEMISSION DE MR MULLER GERARD EN QUALITE DE CO-GERANT. MR MONTREUX RESTE SEUL GERANT. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 03/03/07 DEPOT D'ACTE N° A 585 DU 12/04/07 date d'effet : 13/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.