05/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.2003, LE T.C. DE TARASCON A REPORTE ET FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 25 OCTOBRE 2002
27/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.06.2003, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 25.04.2004
28/01/2005
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : - EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MONSIEUR RENE MEUCCI EN REMPLACEMENT DE MADAME BERNADETTE CIPRIANO -EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PHILIPPE GEST
23/04/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 23 AVRIL 2003
25/04/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.04.2003 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO-BP26-13151 TARASCON CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 23.04.2003 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/04/2003
27/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.06.2003, LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE , A CONFIRME MONSIEUR PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE , & MONSIEUR RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, & MAITRE PIERRE JULIEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS & A NOMME CE DERNIER MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 27/06/2003
30/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.09.2003 , LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC : MONSIEUR ERIC GOVIN CHEMIN DU PIGEONNIER - LD LE VILLAGE - 13560 SENAS
07/11/2003
Numéro de gestion : 1998B00121
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
27/01/2006
Numéro de gestion : 1998B00121
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 27/01/2006
19/01/2007
Numéro de gestion : 1998B00121
EN DATE DU 19/01/2007 , JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L INSUFFISANCE DE L ACTIF