Observations (7)
03/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00181
En date du 02/10/2018, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SOCIETE NOUVELLE DU DIX DE CARREAU (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
02/04/2019
Numéro de gestion : 1998B00181
Par jugement en date du 28/03/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE NOUVELLE DU DIX DE CARREAU (SARL) (procédure ouverte le 31/01/2017).
04/06/2015
Numéro de gestion : 1998B00181
Par jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 09/12/2015.
10/12/2014
Numéro de gestion : 1998B00181
Par jugement en date du 09/12/2014, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE NOUVELLE DU DIX DE CARREAU (SARL) et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 21/04/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
10/12/2015
Numéro de gestion : 1998B00181
En date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SOCIETE NOUVELLE DU DIX DE CARREAU (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
01/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00181
Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société SOCIETE NOUVELLE DU DIX DE CARREAU (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/01/2017 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
12/12/2017
Numéro de gestion : 1998B00181
Par ordonnance en date du 12/12/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/12/2014 sur SOCIETE NOUVELLE DU DIX DE CARREAU (SARL).