03/12/1998
Numéro de gestion : 1998B00142
Gérant partant : Bazeaud Albert nouveau gérant : Miquel Franck ancienne dénomination : Entreprise générale Bazeaud- Miquel - E.G.B.M. Nouvelle dénomination : Entreprise générale bâtiment Miquel - E.G.B.M. Transfert du siège et de l'établissement du lieu dit Guirole 82190 Miramont-de-Quercy au lieu dit la ferme prieur à Lunel 82130 Lafrançaise à compter du 12 novembre 1998
09/12/2010
Numéro de gestion : 1998B00142
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/12/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 30/11/2010 Date d'effet : 07/12/2010
04/02/2011
Numéro de gestion : 1998B00142
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/02/2011, Jugement autorisant la poursuite de la période dobservation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 07/06/2011 Date d'effet : 01/02/2011
08/06/2011
Numéro de gestion : 1998B00142
En date du 07/06/2011, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de "E.G.B.M" (ENTREPRISE GENERALE BATIMENT MIQUEL) jusqu'au 11/10/2011. A compter du 07/06/2011
08/12/2011
Numéro de gestion : 1998B00142
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/12/2011, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 06/12/2011 Date d'effet : 06/12/2011
26/01/2012
Numéro de gestion : 1998B00142
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 24/01/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître ENJALBERT Jean-Claude Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 17/01/2012 Date d'effet : 24/01/2012
10/02/2012
Numéro de gestion : 1998B00142
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 01/02/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période dobservation. Date d'effet : 01/02/2012
16/04/2012
Numéro de gestion : 1998B00142
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 27/02/2012, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période dobservation. Date d'effet : 27/02/2012
08/03/2019
Numéro de gestion : 1998B00142
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/03/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 06/03/2019
Numéro de gestion : 1998B00142
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
10/05/2012
Numéro de gestion : 1998B00142
Radiation du RCS le 10/05/2012 avec effet au 06/02/2012 LIQUIDATION JUDICIAIRE