Observations (7)
15/01/2015
Numéro de gestion : 1998A40056
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre AUBRY Christophe. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 24/11/2014 la date de cessation des paiements.
28/02/2019
Numéro de gestion : 1998A40056
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AUBRY Christophe et par extension à l'EIRL AUBRY CHRISTOPHE et à la SCI LA BERGERAINE.
28/02/2019
Numéro de gestion : 1998A40056
Radiation du RCS le 28/02/2019 avec effet au 26/02/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2013
Numéro de gestion : 1998A40056
Adoption du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée à compter du 01/10/2012 : Dépôt d'une déclaration d'affectation le 01/02/2013 Dénomination : AUBRY CHRISTOPHE Adresse : 27 route des Vosges 70270 Melisey Objet de l'activité : Restaurateur, traiteur, plats à emporter. Date de clôture : 30/09
28/01/2015
Numéro de gestion : 1998A40056
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de AUBRY Christophe - EIRL AUBRY CHRISTOPHE. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.
05/05/2015
Numéro de gestion : 1998A40056
Extension de procédure Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de AUBRY Christophe exploitant sous la forme de l'EIRL AUBRY CHRISTOPHE à Monsieur AUBRY Christophe et à la SCI LA BERGERAINE.