Observations (3)
Numéro de gestion : 2005A80200
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
02/04/1999
Numéro de gestion : 2005A80200
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS CHALET DES ARCHES 39250 ARSURE ARSURETTE (SUPPRIME) A 16 ROUTE DE NOZEROY 39250 MIGNOVILLARD TRANSFERT DE L'ACTIVITE NON SEDENTAIRE UNIQUEMENT, LE RESTE ETANT SUPPRIME AVEC L'ANCIEN ETABLISSEMENT SUR ARSURE ARSURETTE CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE : A LA PETITE BOUFFE "CHEZ LENCE ET DANIEL" CHALET DES ARCHES NOUVELLE : A LA PETITE BOUFFE "CHEZ LENCE ET DANIEL" A COMPTER DU 31 MARS 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80200
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.