Observations (3)
06/06/2019
Numéro de gestion : 2011A00042
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 06/06/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00065 , date de cessation des paiements le 20/05/2019 , désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: CA de Poitiers .
09/09/2019
Numéro de gestion : 2011A00042
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
16/04/2012
Numéro de gestion : 2011A00042
Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce à compter du 01/03/2012