Observations (7)
24/11/2009
Numéro de gestion : 1998B00310
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/11/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : MARRE Georges Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Peri 84302 CAVAILLON CEDEX assister le débiteur le pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 29/10/2009 A compter du 04/11/2009 Date d'effet : 04/11/2009
30/06/2006
Numéro de gestion : 1998B00310
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20/03/2006 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCOMA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
28/12/2009
Numéro de gestion : 1998B00310
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 18/11/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 18/11/2009
07/01/2010
Numéro de gestion : 1998B00310
Cessation d'activité à compter du 18/11/2009
25/02/2014
Numéro de gestion : 1998B00310
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire suppléant. Date d'effet : 25/02/2014
10/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00310
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
20/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00310
Radiation du RCS le 20/11/2017 avec effet au 15/11/2017 Par jugement du 15/11/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.