Observations (3)
18/09/2001
Numéro de gestion : 1998D80077
Dissolution anticipée de la société A COMPTER DU 20.08.01 LIQUIDATEUR : ELEFTERAKIS GILBERT SIEGE DE LA LIQUIDATION : 387 ROUTE DU ROSAY 74700 SALLANCHES
Numéro de gestion : 1998D80077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80077
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.