Observations (3)
10/10/2000
Numéro de gestion : 2000B50231
Historique des observations depuis le 10/10/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1045 le 10/10/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 29/09/2000
10/10/2000
Numéro de gestion : 2000B50231
Historique des observations depuis le 10/10/2000 : --- SIRET 418 558 102 00020 APE 452J LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50231
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.