09/12/1999
Numéro de gestion : 1998D00111
: Mod.off.du 09.12.1999 n°3755 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09/12/1999 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL ETS.BAUDRY Mi- chel à 16250 CRESSAC SAINT GENIS. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Fin de la période d'observation : 12/02/2000. Cessation des paiements en date du 15/04/1998. Juge Commissaire : M FEYRIT BERNARD Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
14/02/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 14.02.2000 N0 548 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 27/01/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2000.
26/05/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 16.5.2000 N° 1713 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/03/2000 nommant M TORELLI Jean-François,SCP J.F.-F.TORELLI 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Me Jean-Pierre BARTHE.
14/06/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/06/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 12/08/2000.
14/06/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 14.06.2000 N0 2207 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/06/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/08/2000.
03/08/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 03.08.2000 N0 2864 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 02/08/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 12/10/2000.
14/11/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 14.11.2000 N0 4189 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09.11.2000 prolongeant la période d'observation avec maintient d'activité pendant 8 mois sur requête de Monsieur le Procureur de la République
27/12/2000
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'office du 27.12.2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/04/2000 nommant ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP JF ET F TORELLI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/01/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 31.1.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 24/01/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 18/04/2002.
13/03/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 13.03.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/01/2002 nommant M LIPPI Jacques Paul Loui en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FEYRIT Bernard
02/07/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 2.7.2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/04/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2002.
18/07/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD.OFF.du 18.07.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 18/07/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/09/2002.
26/09/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD.OFF.du 26.09.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/10/2002.
23/10/2002
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD.OFF.du 23.10.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 21/10/2002 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
28/07/2006
Numéro de gestion : 1998D00111
: MOD D'OFFICE DU 28/07/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 27/07/2006 nommant M CAMPAGNI Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LIPPI Jacques Paul Louis
21/02/2013
Numéro de gestion : 1998D00111
En date du 19/02/2013, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de SARL ETABLISSEMENTS BAUDRY MICHEL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BELZAGOT "SCI DE BELZAGOT " Ancien liquidateur : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET - 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 ANGOULEME CEDEX
01/04/2015
Numéro de gestion : 1998D00111
Radiation du RCS le 01/04/2015 avec effet au 31/03/2015 En date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18