Observations (5)
06/08/1998
Numéro de gestion : 1998D40064
TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - NOUVELLE : SCEA LE MENEC - ANCIENNE : EARL LE MENEC - NOMINATION DE LA SCEA CORBEL EN QUALITE DE CO-GERANT - NOMINATION DE MR CORBEL ALAIN EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCEA CORBEL - MODIFICATION A COMP- TER DU 01/06/98
20/05/1999
Numéro de gestion : 1998D40064
DEMISSION DE MR BERNARD PRIVAT EN QUALTIE DE GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU 01/04/99
14/02/2006
Numéro de gestion : 1998D40064
REGULARISATION SUITE AU DECRET DU 01/02/2006 NOMMANT TOUS LES ASSOCIES INDEFINIMENT RESPONSABLE : MR CORBEL ALAIN : MARIE ASSOCIE - MME PAUGAM EPOUSE CORBEL ANNICK : MARIE ASSOCIE - STE SCEA CORBEL : GERANTE ASSOCIE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D40064
No SIRET : 418 415 311 00012 - CODE APE : 013Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR